11 décembre 2004, par Jean-Paul Arpi
Echaudées par nombre de campagnes citoyennes d’interpellation, les multinationales ripostent. Initiatives volontaires, label social, code de conduite... Elles cherchent à s’afficher comme "socialement responsables". Décryptage. Ce texte a été rédigé pour l’Université d’été de la solidarité internationale d’Angers en 2004.
Puisque les entreprises multinationales sont à l’origine de violations des droits économiques, sociaux et culturels, les ONG travaillant sur la question se préoccupent de plus en plus des moyens de contrôler leurs agissements. Après le concept de "développement durable", celui de "responsabilité sociale et environnementale des entreprises" (RSE) a le vent en poupe. Il est pourtant nécessaire de distinguer ce qui relève de l’approche novatrice de ce qui a à voir avec l’effet de mode. D’autre part, si, en termes d’initiatives, multiplicité rime souvent avec complémentarité, les divergences de stratégie peuvent aussi se transformer en contradictions. D’où la nécessité d’organiser des échanges entre acteurs de la société civile.
Selon la Commission européenne, la RSE est "l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes", soit une définition relativement consensuelle. Avec une importante réserve toutefois portant sur le caractère "volontaire" de la démarche. Ne faut-il pas plutôt creuser les pistes pour rendre "obligatoire" le respect de l’environnement et des droits sociaux ? Les deux approches peuvent-elles être complémentaires ? Suite aux campagnes citoyennes d’interpellation, nombre de multinationales se sont engagées dans la voie de ces initiatives "volontaires", qu’il s’agisse du Global compact promu par l’Onu, de la Global alliance associant la Banque mondiale, de processus de certification comme la norme SA8000, de travaux (à ce jour non aboutis) pour la création d’un label social, ou encore de codes de conduite unilatéraux. Grâce à ces initiatives, nombre d’acteurs économiques reconnaissent donc désormais explicitement leurs responsabilités en matière sociale et environnementale : lorsque des violations sont constatées, il devient dès lors possible de les mettre face à leurs propres contradictions en les rappelant à leurs promesses. Ces dernières ouvrent donc un espace de dialogue et de négociation qui peut permettre de réels progrès. Mais l’absence de contrainte et de sanction fait qu’elles relèvent (hélas !) plus souvent de l’opération de "communication éthique" que d’un réel engagement pour le respect des droits de l’Homme.
L’exemple des codes de conduite illustre bien les limites de ces outils de régulation volontaire. "D’abord, interrogent en substance les organisations du Sud, pourquoi rédiger une charte qui vient se superposer aux législations nationales et internationales existantes ? Lorsqu’une entreprise étrangère s’implante en Europe, elle ne communique pas sur son engagement à respecter la législation locale, ce respect allant de soi." Ne s’achemine-t-on pas vers une privatisation du droit qui laisserait aux acteurs privés le soin de définir eux-mêmes les règles qu’ils se fixent ? Deuxièmement, la majorité de ces codes sont insuffisants en termes de contenu : ils "oublient" plusieurs droits fondamentaux (par exemple la liberté syndicale), ne donnent pas de garanties suffisantes en termes de contrôle et de transparence. Ils restent également largement méconnus des salariés. Les formes les plus abouties prévoient un partenariat avec une organisation indépendante chargée de réaliser des audits et de faire des propositions pour améliorer la situation. Ces expérimentations étant récentes, il est difficile d’en faire le bilan. Cependant, le risque existe de se retrouver dans un schéma "ethnocentriste", où entreprises et ONG occidentales maîtrisent le dispositif sans que soient réellement associées les premières concernées, à savoir les organisations du Sud. D’autre part, même les associations les plus importantes pèsent bien peu au regard de firmes qui s’approvisionnent parfois dans des dizaines de pays. Il s’agit dès lors de projets "pilotes", dont l’impact réel sur l’ensemble de l’activité ne peut que rester marginal. Première étape avant une généralisation ? On peut en douter : précurseur en la matière, la Déclaration de Berne, membre de la Clean Clothes Campaign en Suisse, dresse un bilan mitigé de l’expérience qu’elle a menée entre 2000 et 2003 avec trois entreprises. "Au-delà du coût du contrôle, accepter une réelle responsabilité sociale sur toute la chaîne de production requiert un investissement en temps, en personnel et en argent que bien peu d’entreprises sont prêtes à consentir", estiment les responsables de ce projet. Certes, une porte a été ouverte et les parties prenantes souhaitent poursuivre l’expérience. Forte de ce précédent, l’association insiste pourtant sur la nécessité de creuser d’autres voies. Par exemple une régulation des entreprises au moyen d’un cadre juridique contraignant.
Mais lorsque le "volontarisme" des multinationales n’est pas au rendez-vous, que faire ? Quelles autres pistes existe-t-il ? Il est tout d’abord envisageable d’utiliser les ressources du droit des pays dont les entreprises sont originaires pour contrôler leurs agissements dans des pays tiers. Se saisir des textes comme la loi française sur les nouvelles régulations économiques va dans ce sens. Des procès ont également été initiés en Europe et aux Etats-Unis. Mais les recours judiciaires ne sont possibles que dans des cas bien précis et extrêmement graves. S’agissant des textes internationaux, la sous-commission des droits de l’Homme des Nations unies a proposé en 2003 des "normes sur la responsabilité en matière de droits de l’Homme des sociétés transnationales et autres entreprises", premier pas vers l’établissement d’un cadre juridique international de référence en la matière. Mais ce texte, même limité, a soulevé une levée de bouclier des multinationales. Celles-ci avancent un argument clé pour refuser toute disposition à caractère obligatoire : les codes de conduite et les partenariats public-privé suffiraient pour réglementer l’activité des acteurs économiques privés ! Enfin, reconnaître le rôle des organisations du Sud est une priorité. Dans nombre de pays, la simple application de la loi constituerait un progrès important pour les populations. Pourtant, la défaillance des autorités locales la rend souvent aléatoire. Dans tous les cas, l’existence d’organisations locales (syndicales ou autre) suffisamment puissantes est la condition pour avancer vers le respect des droits économiques et sociaux. Il s’agit donc de renforcer ces organisations, de les aider à émerger. A l’aune de cet objectif, les actions de contrôle et d’interpellation sont d’abord un moyen de soutenir la société civile des pays concernés. L’émergence de ces différents contre-pouvoirs n’en est pas moins menacée par la toute puissance des sociétés transnationales et par leur capacité, lorsqu’elles pratiquent la sous-traitance, à changer de pays dès lors qu’une contestation se profile. D’où la nécessité de jouer la complémentarité et la multiplicité des initiatives (normes nationales et internationales, campagnes d’interpellation mettant en jeu leur image, etc.) pour que, en matière de respect des droits fondamentaux, le tissu des contraintes soit de plus en plus resserré.
Jean-Paul Arpi
Les initiatives des associations de solidarité internationale concernent aussi bien l’impact des entreprises sur le milieu extérieur (les conséquences d’un oléoduc pétrolier sur l’environnement, les populations...) que la manière dont elles traitent ceux qui fabriquent leurs produits (sous-traitance textile, électronique, automobile...). Quelques exemples de ces initiatives.
L’association Sherpa met en cause par voie judiciaire les agissements de sociétés françaises dans des pays tiers : elle a par exemple assisté deux travailleurs birmans qui ont porté plainte contre Total pour "crime de séquestration", la firme ayant eu recours au travail forcé pour la construction d’un gazoduc en Birmanie.
Les Amis de la Terre et Greenpeace interpellent régulièrement les firmes multinationales sur les dégâts que causent leurs projets sur l’environnement et la vie des populations locales.
L’association Survie informe et lutte contre les relations maffieuses qu’entretiennent nombre d’entreprises françaises avec des régimes africains corrompus.
Trois associations se sont engagées dans des partenariats avec des géants de la distribution avec l’objectif de les accompagner dans leurs "efforts éthiques" : la Fédération internationale des droits de l’Homme a engagé un partenariat avec Carrefour concernant des audits sociaux, tandis qu’ Amnesty International est en discussion avec Casino.
Le collectif De l’éthique sur l’étiquette, créé en 1995, rassemble 42 organisations (associations, syndicats, mouvements de consommateurs et d’éducation populaire) et agit en faveur des droits de l’Homme au travail et de la reconnaissance du droit à l’information des citoyens sur la qualité sociale de leurs achats. Membre de ce collectif, la fédération Peuples Solidaires compte parmi ses objectifs le renforcement des organisations du Sud qui luttent pour leurs droits économiques, sociaux et culturels. Elle soutient depuis plus de 20 ans leurs actions et mobilisations à travers les campagnes de lettres du Réseau-Solidarité.