Normes

Un effort de normalisation française et internationale des démarches RSE a été entrepris depuis 2004.

Normes AFNOR : SD 21000 (2003) et AFAQ 1000NR (2007)

Une norme ISO 26000 est en cours d'élaboration depuis 2005 avec un objectif de publication en 2010. Michel Carpon, professeur à l'université Paris 8 - Saint Denis et membre du Forum citoyen, fait partie de la représentation française au groupe de travail chargé de préparer la norme.

Négociations collectives

Quelques grandes entreprises volontaires se sont engagées dans des accords conclus avec les partenaires sociaux européens ou mondiaux.

Accord sur la responsabilité sociale du groupe EDF, 24 janvier 2005

Accord mondial RSE entre Rhodia et l'ICEM, 31 janvier 2005

Les pratiques de RSE dans le cadre des comités d'entreprise européens, étude du cabinet Syndex

Initiatives

Différentes initiatives ont été réalisées en faveur d’un meilleur respect des droits humains et sociaux par les entreprises transnationales.

 Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale

Programme « Global Compact » des Nations Unies.