Rapport d'inspection sur l’application de l’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques, août 2007

Résumé : A la demande du ministre de l'environnement, 3 inspections générales ont été sollicité pour dresser le bilan de l'obligation de reporting des grandes entreprises françaises instauré par la loi NRE. Le rapport recommande de maintenir la législation actuelle et d'améliorer la diffusion des informations publiées et des bonnes pratiques.

Rapport du Comité opérationnel « Entreprises et RSE » Grenelle de l'environnement, 21 mars 2008

Résumé : A la suite des conclusions générales du Grenelle de l'environnement sur le programme "Gouvernance", un comité oprationnel a été chargé de faire des propositions concrètes de mise en oeuvre. Le Forum a été auditionné et a pu faire valoir ses propositions qui n'ont pas été reprises dans les conclusions finales.

Rapport ECCJ Pas de pouvoir sans responsabilité, 29 mai 2008

Résumé : La coalition européenne présente 4 propositions de règlementation communautaire concrètes pour améliorer la RSE des entreprises européennes. 

Rapport du Séminaire reporting organisé à Paris par le Forum citoyen pour la RSE avec ECCJ, novembre 2007

Résumé : Après avoir dressé un portrait des législations en Europe sur le reporting social et environnemental des entreprises, nous proposons des règles harmonisées et plus efficaces. D'abord, de renforcer le reporting au niveau de l'ensemble des sociétés transnationales, d'autre part de définir des indicateurs communs et comparables entre les pays et les entreprises.

Etude et avis de la CNCDH sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme, 24 avril 2008

Résumé : 87 recommandations sont exposées au gouvernement français afin qu'il les fasse avancer à différents niveaux de responsabilité (national, européen, international).